Inclure des covenants dans un contrat de prêt est devenu une pratique courante. Mais comme ces contrats sont le plus souvent rédigés par des avocats de culture anglo-saxonne, les termes sont définis par le contrat lui-même. Il en résulte des difficultés d’application, qui sont généralement découvertes lors de la première production de ces covenants, ou lorsque le niveau de ces derniers se dégrade.

Parmi les points généralement relevés : le référentiel comptable à utiliser n’est pas mentionné, les définitions se renvoient les unes aux autres dans un mouvement itératif, rien n’est prévu pour l’adaptation des premiers covenants (période différente de 12 mois), les définitions hétérogènes de l’EBITDA. Pour ce dernier point, on peut noter que cet agrégat peut inclure (ou non) : les dotations sur les stocks et les clients, les reprises de dotation, la participation des salariés, la Taxe Professionnelle devenue CET, …

Conseils :

• Vérifier que le calcul ne donne pas lieu à contestations
• Modélisez le calcul
• Anticipez le calcul des covenants sur la base du Business plan

La traduction comptable d’opérations complexes est rarement simple. Or on constate trop souvent que l’attention est rarement accordée au traitement comptable (dans les comptes sociaux et consolidés) d’opérations telles, par exemple, qu’une restructuration de dette ou une acquisition payée en titres.Si les textes français sont peu explicites sur le sujet, et les normes IFRS le sont un peu plus. En pratique, ces opérations ne sont pas toujours correctement anticipées au plan comptable, l’analyse étant réalisée donne pendant l’arrêté des comptes, en pleine surchauffe. Parfois même, ces traitements ne sont découvert que tardivement par les auditeurs. On trouvera ainsi matière à correction d’erreurs les années suivantes. Exemples :

• Modification substantielle des conditions d’un emprunt qui se traduisent, au regard des normes IFRS, par la décomptabilisation de l’ancienne dette, et la comptabilisation de la nouvelle.
• Comptabilisation d’opérations d’apport sans référence au cours du jour de l’AGE.

Conseil : analyser comptablement toute opération significative avant la clôture, et si possible avant même qu’elle ne soit définitive.

La norme IFRS PME réservée aux entités privées (Non-publicly Accountable Entities/NPAEs) a été publiée en Juillet 2009. Elle n’est cependant pas encore applicable au sein de l’Union Européenne.

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