Inclure des covenants dans un contrat de prêt est devenu une pratique courante. Mais comme ces contrats sont le plus souvent rédigés par des avocats de culture anglo-saxonne, les termes sont définis par le contrat lui-même. Il en résulte des difficultés d’application, qui sont généralement découvertes lors de la première production de ces covenants, ou lorsque le niveau de ces derniers se dégrade.

Parmi les points généralement relevés : le référentiel comptable à utiliser n’est pas mentionné, les définitions se renvoient les unes aux autres dans un mouvement itératif, rien n’est prévu pour l’adaptation des premiers covenants (période différente de 12 mois), les définitions hétérogènes de l’EBITDA. Pour ce dernier point, on peut noter que cet agrégat peut inclure (ou non) : les dotations sur les stocks et les clients, les reprises de dotation, la participation des salariés, la Taxe Professionnelle devenue CET, …

Conseils :

• Vérifier que le calcul ne donne pas lieu à contestations
• Modélisez le calcul
• Anticipez le calcul des covenants sur la base du Business plan

La traduction comptable d’opérations complexes est rarement simple. Or on constate trop souvent que l’attention est rarement accordée au traitement comptable (dans les comptes sociaux et consolidés) d’opérations telles, par exemple, qu’une restructuration de dette ou une acquisition payée en titres.Si les textes français sont peu explicites sur le sujet, et les normes IFRS le sont un peu plus. En pratique, ces opérations ne sont pas toujours correctement anticipées au plan comptable, l’analyse étant réalisée donne pendant l’arrêté des comptes, en pleine surchauffe. Parfois même, ces traitements ne sont découvert que tardivement par les auditeurs. On trouvera ainsi matière à correction d’erreurs les années suivantes. Exemples :

• Modification substantielle des conditions d’un emprunt qui se traduisent, au regard des normes IFRS, par la décomptabilisation de l’ancienne dette, et la comptabilisation de la nouvelle.
• Comptabilisation d’opérations d’apport sans référence au cours du jour de l’AGE.

Conseil : analyser comptablement toute opération significative avant la clôture, et si possible avant même qu’elle ne soit définitive.

La norme IFRS PME réservée aux entités privées (Non-publicly Accountable Entities/NPAEs) a été publiée en Juillet 2009. Elle n’est cependant pas encore applicable au sein de l’Union Européenne.

Lire la suite

IAS 1 révisée remplace le bilan par l'"état de la situation financière" à partir du 1er janvier 2009.

Lire la suite

L’AMF a publié le 1er avril le résultat d’une consultation publique sur les possibilités de passage d’une société cotée sur l’Eurolist vers le marché Alternext.

La démarche vise à alléger les règles applicables aux sociétés cotées, tout en préservant les droits des actionnaires. Il est suggéré qu’un guide soulignant les différences réglementaires entre Eurolist C et Alternext soit établi. Rien n’est expressément prévu toutefois pour le référentiel comptable applicable.

Lire : http://www.amf-france.org/documents/general/8808_1.pdf

Un exercice qui peut s'avérer difficile

Lire la suite

C’est à compter de 2009 que l’information sectorielle doit, au plus tard, être présentée conformément à la norme IFRS 8. En pratique, ce sont les comptes semestriels 2009, voire le chiffre d’affaires du 1er trimestre 2009 qui sont concernés.

Ce texte devrait alléger les travaux de préparation, et être davantage en relation avec le reporting tel qu’il est utilisé par les dirigeants. Le texte mérite cependant d’être lu avec attention car s’il offre des opportunités de mieux communiquer, il expose également les groupes à une présentation plus transparente, et parfois plus exigeante.

Au-delà de ces considérations, on notera qu’il peut être envisagé de redéfinir les UGT. S’il peut s’agir là encore d’une opportunité, il convient toutefois d’être attentif aux conséquences sur le plan comptable. Cela a d’ailleurs été souligné par l’AMF dans ses recommandations pour 2008. Ainsi, dans le cas où les nouvelles UGT seraient de plus petite taille que celles utilisées à fin 2008, il conviendrait d’en mesurer les incidences à cette même date.

L’IASB devrait publier avant fin juin 2009 la norme relative aux entités privées (anciennement qualifiées de PME). Ce texte qui devrait permettre à des PME (entités privées ou encore Non-publicly Accountable Entities/NPAEs ) de profiter du label IFRS sera d’une utilisation délicate.
En effet, la conception de ce référentiel est telle qu’il ne constitue pas à proprement parler un référentiel autonome. Ainsi, des renvois sont assez fréquents vers le référentiel de base.
Cela signifie concrètement que les utilisateurs devront avoir une bonne connaissance de ces textes de base.
- Pour les sociétés en LBO, qui pourraient ainsi éviter d’amortir des goodwill, ce qui pénalise lourdement et régulièrement le résultat et les capitaux propres.

- Dans le contexte actuel de crise financière, certaines sociétés cotées pourraient quitter l’Eurolist pour Alternext. Or sur Alternext la publication de comptes en IFRS n’est pas obligatoire. Cependant, on envisage mal que ces sociétés puissent publier des comptes selon le référentiel français (moins précis, problème de comparaison dans le temps…).

Il n’en demeure pas moins que « IFRS PME » devrait constituer une piste intéressante.